CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente pour des produits ou services vendus par FUTURELECTRONIC SARL

Mise à jour : 1er janvier 2026

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1 – Objet

Les CGV visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et de services entre FUTURELECTRONIC SARL et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et droits des parties.

FUTURELECTRONIC SARL peut être amené à adapter ou à modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande par le Client.

Il est expressément convenu que les ventes sont conclues à des fins domestiques et non commerciales.

2 – Commande

2.1 Généralités

Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. Toute commande validée par le Client ne sera considérée comme effective par FUTURELECTRONIC SARL qu’après acceptation par le serveur Internet de paiement.

Par l’intermédiaire du Site, le Client a la possibilité de récupérer la marchandise à ses frais. Le Site lui affecte alors le point de retrait le plus proche de son domicile.

2.2 Contrôle anti-fraude

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet, FUTURELECTRONIC SARL se réserve la possibilité de vérifier la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Par conséquent, le Service Relation Clients de FUTURELECTRONIC SARL pourra demander au Client, par téléphone et/ou courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par mail à l’adresse contact.futurelectronic@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
FUTURELECTRONIC SARL – Service clients internet – 7 RUE HENRI CORNU, IMM RODRIGUES 2 TECHNOPOLE REUNION SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS.

En outre, FUTURELECTRONIC SARL pourra annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d’absence de transmission de ces pièces. Dans cette hypothèse, l’annulation de la commande ne saurait ouvrir droit, pour le Client, à de quelconques dommages et intérêts.

3 – Prix

Les prix des produits du Site sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, ces derniers étant à la charge du Client, conformément aux stipulations de l’article 6 des présentes CGV.

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Toutefois, FUTURELECTRONIC SARL se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande.

4 – Paiement

Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande.

4.1 Modalités de paiement

• Le paiement peut s’effectuer par virement sur le compte bancaire de FUTURELECTRONIC SARL dont le RIB sera donné au client sur sa demande.
• Le paiement par chèque est également autorisé. FUTURELECTRONIC SARL se réserve le droit d’encaisser le chèque avec un délai raisonnable avant la livraison du produit afin de s’assurer de la provision du chèque.
• Le paiement s’effectue au moyen du système de paiement sécurisé 3D Secure par carte bancaire (Visa, carte Bleue, Mastercard) ou tous autres moyens (STRIPE, PAYPAL) mis à la disposition du client. FUTURELECTRONIC SARL se réserve le droit de ne pas accepter certaines cartes bancaires.

Pour des raisons de sécurité, les pièces suivantes seront systématiquement demandées au Client dans le cas d’une commande avec retrait des produits en point de vente :

• Le numéro de commande ou de sous-commande s’il y a plusieurs articles.
• La carte de paiement ayant servi lors du paiement sur Internet.
• La pièce d’identité de la personne effectuant le retrait.

En cas de retrait par une tierce personne, celle-ci devra se présenter au dépôt du point de vente munie :

• Du numéro de commande ou sous-commande s’il y a plusieurs articles.
• De sa pièce d’identité.
• De la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande (ou d’une copie) et d’une procuration (autorisation) de celle-ci.

4.2 Défaut de Paiement

FUTURELECTRONIC SARL se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

FUTURELECTRONIC SARL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution :

• En cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client.
• Ou en cas d’incident de paiement.

4.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les marchandises délivrées et facturées au Client restent la propriété de FUTURELECTRONIC SARL jusqu’à complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison ou du retrait, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5 – Politique promotionnelle

Différentes offres pourront être proposées au cours de l’année par FUTURELECTRONIC SARL.

6 – Mise à disposition et livraison des produits

6.1 Conditions

Les livraisons s’effectuent sur toute l’île de La Réunion hors le cirque de Mafate. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande. Ils sont visibles dans la rubrique livraison du site.

6.2 Disponibilité

Le délai de disponibilité est indiqué au moment de la consultation du stock par le Client. En cas de disponibilité du (des) produit(s) au jour de la commande, le produit sera mis à la disposition du client au point de retrait mentionné lieu de livraison sur le site.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement. En cas d’impossibilité d’échange, FUTURELECTRONIC SARL se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

6.3 Retard

En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou de livraison, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client devra mettre en demeure FUTURELECTRONIC SARL de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
FUTURELECTRONIC SARL – Service clients internet – 7, rue Henri Cornu – Immeuble Rodrigues II – Technor – 97490 Saint-Denis.

La vente sera considérée comme annulée si la mise à disposition ou la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée par FUTURELECTRONIC SARL. Le remboursement du (des) produit(s) s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la demande d’annulation par le Client.

6.4 Transfert des risques

La mise à disposition lors d’un retrait est matérialisée par la transmission du bon de retrait remis au client au point de retrait des marchandises. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au Client. Elle se matérialise par la signature du bon de livraison par le Client.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’expéditeur ; il appartient donc en cas d’avarie au Client de faire toutes constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l’expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

7 – Retour d’un produit – Droit de rétractation

7.1 Réclamation

Le Client doit s’assurer au moment de la mise à disposition de sa commande ou lors de la livraison de celle-ci de bien avoir le nombre de colis annoncés et du bon état des produits.

Si le(s) produit(s) livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) en nature ou quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l’envoi ou a (ont) subi des avaries durant le transport, le Client doit remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves et également signaler les dommages dues au transport au point de vente FUTURELECTRONIC SARL concerné par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours.

Dans le cas d’un produit non-conforme à la commande, si la livraison a été effectuée par un transporteur, celui-ci viendra sur rendez-vous reprendre la marchandise au domicile du Client. À cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. Le Client sera rapidement contacté par FUTURELECTRONIC SARL puis à nouveau livré gratuitement et sur rendez-vous pour tout produit disponible.

7.2 Droit de rétractation

Délai de rétractation : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par lui-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Contrats non concernés par le droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• Les contrats de fourniture de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation après accord préalable exprès du consommateur.
• Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Modalités d’exercice du droit de rétractation : Le Client informe FUTURELECTRONIC SARL de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze jours, le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le renvoi du ou des biens par le Client : Le Client renvoie les biens à FUTURELECTRONIC SARL sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Le remboursement du Client : FUTURELECTRONIC SARL remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, sous réserve de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.

Limites au droit au remboursement : La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Dans de tels cas, une retenue pourra être effectuée :

• 100% du prix du bien lorsque le produit est endommagé.
• 50% du prix du bien concerné en cas de produit usagé.
• 50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires.
• 10% du prix du bien en l’absence de restitution de sa notice ou de sa documentation.

8 – Mise en service, montage et installation

Le Client effectue sous sa propre responsabilité le montage et/ou la mise en service des produits retirés par ses soins et les produits livrés.

En cas de demande de mise en service, de montage ou d’installation, la souscription doit être faite en même temps que la commande en sélectionnant au moment du choix de livraison les prestations correspondantes souhaitées.

9 – Garantie et service après-vente

FUTURELECTRONIC SARL consent au Client une garantie légale de 2 ans pour les produits (Électroménagers, Image, Son) neufs qui prend effet à la date de livraison ou d’enlèvement du produit. Le produit est garanti s’il est accompagné de sa facture d’achat. La garantie couvre les produits dans leur configuration d’achat et si leur numéro de série reste lisible. La garantie est valable à La Réunion. En cas d’export, le produit devra être retourné physiquement à la Réunion aux frais du client pour la validité de la garantie.

Conditions de prise en charge : La garantie comprend le remplacement des pièces et la main d’œuvre. Le produit doit être déposé au Service Après-Vente de FUTURELECTRONIC SARL. L’adresse sera communiquée au moment de la demande de SAV du client. Pour les interventions à domicile (sur acceptation de FUTURELECTRONIC SARL), les produits devront être rendus accessibles aux techniciens. Les pièces remplacées sont garanties pour le temps de garantie restant.

Défaut au déballage : s’il apparaissait, au déballage du produit, un vice empêchant l’utilisation du produit dans sa configuration attendue, le Client doit faire un retour au service Réclamation client dans les 48 heures ouvrées. En toute hypothèse, les garanties ne peuvent jouer que pour une utilisation du Produit dans des conditions normales et sur présentation de la facture.

Garantie Commerciale et Services Après-Vente

FUTURELECTRONIC SARL offre une garantie contractuelle commerciale dont les conditions et modalités d’application sont définies ci-dessous :

• La garantie est de 2 ans pour nos produits PEM et GEM ainsi que pour les téléviseurs, son et hifi.
• Sur notre gamme professionnelle telle que vitrine, congélateur, etc. la garantie est d’un an. La garantie est de moins d’un an pour les accessoires et pièces dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement périodique (batterie, câble, joint, roulement, courroie).
• Les consommables, accessoires et pièces d’esthétique ne sont pas garantis.
• Il n’y a pas de garantie sur un produit de remplacement (échange) d’un autre produit sous garantie. La garantie qui s’applique reste celle du produit d’origine.
• Le client a 48 heures après la livraison des marchandises pour nous déclarer une panne au déballage ou un produit abîmé lors de la livraison.

Exclusion de Garantie

La garantie n’est valable que dans les conditions normales d’utilisation du produit. La garantie ne s’applique pas :

• Aux écrans plats TV ayant moins de 6 pixels défaillants conformément aux conditions des constructeurs.
• À la perte d’informations en cas de panne informatique, les pannes dues aux virus informatiques, à l’ajout d’accessoires ou à une utilisation de consommables non agréés par le constructeur.
• Aux pannes et avaries provoquées par de fausses manœuvres.
• À la mauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur.
• Aux négligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le Client.
• Aux modifications apportées aux caractéristiques d’origine de l’appareil.
• Aux dommages résultant des effets d’incendie, d’accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d’explosions, chocs, fluctuations de courant, oxydation ou présence de sable.
• À tout dommage provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs).
• Aux détériorations résultant de la poussière, de la rouille, de l’humidité ou d’un lieu inadapté.
• À l’utilisation de l’appareil hors usage domestique (fins commerciales, professionnelles ou collectives).
• Aux dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par le constructeur et/ou FUTURELECTRONIC SARL.
• En cas d’absence de la facture du client final.
• Aux dommages dus à un transport effectué par une personne extérieure à la société FUTURELECTRONIC SARL.
• Aux dalles d’écrans abîmées ou cassées si le produit a été livré depuis plus de 48h ou s’il n’a pas été inspecté lors de sa réception.

Exclusions de garantie liées à la nature du dommage (dommages indirects)

La garantie ne porte que sur le droit à réparation ou à remplacement du produit garanti. En conséquence, ne sont pas couverts :

• Les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage.
• Les dommages découlant de l’indisponibilité du produit garanti durant la période de réparation.
• Les détériorations d’ordre esthétique ou afférentes aux accessoires (antenne, câbles, télécommande, casque, …).
• Les produits retournés incomplets ou sans leurs accessoires.
• Les produits dont le numéro de série est illisible ou a été modifié.

10 – Responsabilité

FUTURELECTRONIC SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment perte de données ou d’informations découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit par le Client.

11 – Force majeure

FUTURELECTRONIC SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un événement de force majeure (faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties).

12 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité commerciale, FUTURELECTRONIC SARL recueille des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) nécessaires au traitement de vos commandes et à la personnalisation de nos services.

Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être transmises à nos prestataires pour les seuls besoins liés à l’exécution de leurs missions.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité sur vos données personnelles par courrier envoyé à l’adresse suivante : FUTURELECTRONIC SARL SAS 62 Boulevard du chaudron 97490 Ste Clotilde.

Notre site fait usage de cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez les refuser en modifiant les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

14 – Droit applicable – Litiges Médiation

Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de nos services, le client peut gratuitement recourir au service de médiation AME CONSO pour toutes réclamations écrites de moins d’un an :

• En ligne via le formulaire sur : www.mediationconso-ame.com ;
• Ou par courrier à : AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 Paris.

À défaut de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

15 – Coordonnées de la société

FUTURELECTRONIC SARL
7 RUE HENRI CORNU, IMM RODRIGUES 2 TECHNOPOLE REUNION SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS
Email : grondinjdominique@gmail.com